Exposé des motifs et projet de décrets - Objets nucléaires
Séance du mardi 15 février 2011, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 126 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 53 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 49 Ko)