Séance du 15 mars 2011

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00   (PDF (PDF, 29 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Les points 3 et 4 seront traités dès 14 heures

1. Communications

2. Dépôts

3. (11_HQU_MAR) Heure des questions du mois de mars 2011, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (11_MOT_130) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

5. (11_INT_492) Interpellation Régis Courdesse sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA) (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (11_INT_494) Interpellation André Marendaz et consorts - Transports publics régionaux. N'oublions pas les régions périphériques ! (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (11_INT_493) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Home du Vallon à la Tour-de-Peilz : comment les garanties données à l'Etat de Vaud par l'acheteur pourront-elle être respectées ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8. (11_INT_491) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelques 18 millions évaporés du budget pour l'enseignement secondaire post-obligatoire et pour le secteur professionnel, quelles conséquences pour les conditions de travail des enseignants et des élèves ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (11_INT_495) Interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (11_POS_243) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (11_POS_242) Postulat Grégory Devaud et consorts - Le suicide des jeunes, quelle prévention dans notre canton ? (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

12. (11_MOT_131) Motion Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

13. (11_INI_040) Initiative législative Bernard Borel et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de modifier les accords bilatéraux de protection des investissements (APPI) en y excluant les produits dommageables à la santé de la population (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-COM

14. (354) Exposé des motifs et projet de décret et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières et exposé des motifs et
projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 32 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DEC. Rapporteur de la commission: Chapalay A. Décision: OA

15. (10_INT_454) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty et consorts - Hors zone à bâtir des applications de lois trop strictes. DEC. Décision: TRAITE

16. (352) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale".(2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA

17. (367) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 20'400'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA

18. (10_INT_398) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - A quand une décentralisation du service informatique de l'Etat de Vaud en France voisine ? DINF. Décision: TRAITE

19. (10_INT_423) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Le nouveau parking de Vennes va-t-il contraindre des centaines de personnes à payer un tarif exorbitant ? DINF. Décision: TRAITE

20. (10_INT_429) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Peut-on sécuriser de meilleure façon la route de Vallorbe jusqu'à la douane française? DINF. Décision: TRAITE

21. (10_INT_386) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts relative aux stratégies du Conseil d'Etat en matière de développement des infrastructures de transport à l'horizon 2030 dans le canton en général, dans les agglomérations en particulier. DINF. Décision: TRAITE

22. (10_PET_058) Pétition en faveur de la famille Lila. DINT. Rapporteur de la commission: Rostan J. Décision: RENV-CE

23. (10_INT_424) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Le SECRI ne pourrait-il pas faire preuve de plus d'égard à l'endroit des syndics et des communes de ce canton ? DINT. Décision: TRAITE

24. (344) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Vivre et voter ici – Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal" et sur sa validité et
Projet de décret constatant la validité de cette initiative et ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur cette initiative (1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Maillefer D.O. Décision: OA

25. (10_INT_425) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - L'Etat de Vaud finance une campagne contre l'UDC! DINT. Décision: TRAITE

26. (10_INT_415) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat : Plus de mariage sans statut légal dès 2011. DINT. Décision: TRAITE

27. (GC 156) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
Rapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d'examiner les objets suivants :
- (09_INI_019) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003
- (09_INI_021) Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (1er débat). GC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T

28. (10_POS_206) Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables. DFJC. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-T

29. (10_POS_210) Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-T

30. (10_INT_385) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin au sujet du passage à la numérisation des salles de cinéma du canton. DFJC. Décision: RENV-T

31. (10_INT_445) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Encore une procédure mal gérée par le DFJC?. DFJC. Décision: RENV-T

32. (10_INT_441) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ?. DFJC. Décision: RENV-T

33. (10_INT_417) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante. DFJC. Décision: RENV-T

34. (11_RES_045) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la décision de suspendre les études liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires. Décision: REF

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