Exposé des motifs et projet de décret - Fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"
Séance du mardi 15 mars 2011, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 446 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 15.03.11 (pdf, 8.00 Ko)