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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Motion Nicolas Mattenberger tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes
Séance du mardi 15 novembre 2011, point 7 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 80 Ko)
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