Postulat Catherine Labouchère - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, un bilan est nécessaire
Séance du mardi 15 novembre 2011, point 17 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 11.01 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)