Séance du 17 mai 2011
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 24 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_508) Interpellation Eric Bonjour - Imputations à la RPT : les différences d'interprétation de la prise en compte, ou pas, des exonérations fiscales aux entreprises ne coûteront-elles pas cher au Canton de Vaud ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_509) Interpellation Rémy Pache et consorts - Et le devoir de réserve d'un Conseiller d'Etat ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (11_MOT_133) Motion Philippe Grobéty et consorts pour que les communes aient leur mot à dire dans la définition des constructions jugées dignes d'être protégées hors des zones à bâtir (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec
plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (376) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)
- la loi sur la santé publique (LSP)
- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Perrin et consorts au nom du groupe radical - LPFES : réactiver le dossier en dissociant ses volets (Suite des débats) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission:Jobin P. Décision:OA+M (2ème débat immédiat)
7. (10_INT_473) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Un secrétaire général adjoint "simplement scandaleux" ? DSAS. Décision: TRAITE
8. (336) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et Exposé des motifs relatifs au projet de loi sur l'enseignement obligatoire et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur
l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et sur la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat) et Rapport du CE sur les motions :
- Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers;
- Odile Jaeger Lanore pour une scolarisation obligatoire dès l'école enfantine;
- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47;
- Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique et Rapport du CE sur les postulats :
- Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat);
- Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au "Bilinguisme pour tous";
- Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation;
- Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le Canton de Vaud;
- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois
et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984;
- Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignements privés
et
à la Détermination suite au rapport du CE sur le postulat Philippe Paréaz visant à modifier la LS afin de permettre aux autorités scolaires de mieux prévenir, lutter et sanctionner les actes violence qui peuvent se produire dans le milieu scolaire (suite des débats) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., Rapporteur de la minorité de la commission: Despot F. Décision: RENV-SD
9. (10_INT_444) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical - Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ? DFJC, DINF. Décision: RENV-T
10. (11_INT_475) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP (Conférence des directeurs de l'instruction publique) les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP ? DFJC. Décision: RENV-T
11. (10_INT_449) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Cette pâte un peu molle mais qui avait du goût !" DFJC. Décision: RENV-T
12. (349) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal.
DINT. Dufour C.E. Décision: RENV-T
13. (10_INT_439) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - A quelle sauce démocratique notre canton veut-il être mangé dans la thématique des agglomérations ? DINT. Décision: RENV-T
14. (10_MOT_125) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-T
15. (348) Exposé des motifs et projets de lois
- sur l'archivage (LARCH) et
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T
16. (10_INT_443) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller. DINT. Décision: RENV-T
17. (10_INT_470) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité. DINT. Décision: RENV-T
18. (10_INT_471) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT. Décision: RENV-T
19. (10_INT_447) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB : où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat ? DINT. Décision: RENV-T
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Imprimé le jeudi 12 mai 2011
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