Exposé des motifs et projet de décret - Institution "Orphelinat Despond-Montagnon"
Séance du mardi 18 janvier 2011, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 427 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 18.01.11 (pdf, 10.81 Ko)