Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Que sont devenus les 25 Roms pris en charge par le Centre de requérants à Vallorbe, le 28 octobre 2009 ?
Séance du mardi 18 janvier 2011, point 29 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)