Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutient de tous les véhicules peu pollutants
Séance du mardi 20 décembre 2011, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 28 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)