Séance du 21 Juin 2011

Séance de 9 h.30 à 17 h.00   (PDF (PDF, 31 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe agricole à 12h15. 

Présentation de la maquette du nouveau Parlement à l'issue de la séance.
 

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_INT_516) Interpellation Marc-André Bory - Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (11_INT_517) Interpellation Michaël Buffat - Les bénéfices de la BNS sont perdus pour les cantons, quelle est maintenant la suite de l'histoire? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (11_INT_515) Interpellation Serge Melly au sujet de la réponse à la pétition "Pourquoi séparer les enfants de leur papa?" : un monument de mauvaise foi ou l'art de se moquer du Grand Conseil? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (11_INT_518) Interpellation José Durussel - Gestion des "hooligans" lors de manifestations sportives sur sol vaudois (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (11_POS_251) Postulat Olivier Feller et consorts - L'Etat doit payer les entreprises dans les 30 jours (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (361) Exposé des motifs et projet de loi modifiant
- la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC)
- le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC VD)(2ème débat) DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: OA

9. (160) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs
- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »
- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?
Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées. Oui à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires» DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: OA

10. (09_MOT_066) Motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable DINT, DFIRE. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RET

11. (09_MOT_067) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable DINT, DFIRE.
Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RET

12. (09_INI_017) Initiative Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant de ne pas imposer des curatelles à des citoyens sans leur accord explicite DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: REF

13. (395) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 23'520'000.- destiné à financer laconstruction de l'établissement de détention pour mineurs "AuxLéchaires" à Palézieux (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

14. (GC 160) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2010. DFIRE. Rapporteur de la commission: Depoisier A.M. Décision: TRAITE

15. (379) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 2'660'000.- pour le financement de l'assainissement et le renforcement de trois murs de soutènement en maçonnerie de pierre naturelle sur la RC 711d Lavey-Morcles, la construction d'un mur de soutènement au droit du bord aval de la RC 702a au lieu-dit Les Closels - Les Granges sur la commune de Château-d'Oex et l'assainissement des bordures et la mise en conformité des garde-corps sur le pont de Gilamont sur la RC 743b à Vevey (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA (2ème débat immédiat)

16. (11_MOT_136) Motion Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

17. (11_POS_250) Postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004 (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures) Décision: RENV-COM

18. (11_MOT_137) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartite (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

19. (11_MOT_135) Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures) Décision: RENV-COM

20. (11_RES_047) Résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant le réaménagement des horaires CFF Romandie 2013 et en particulier la desserte des villes de Nyon, Morges et Yverdon (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

21. (10_PET_062) Pétition contre la discrimination de l'abonnement senior de Mobilis - Non à la grasse matinée obligatoire ! DINF. Rapporteur de la commission: Cherubini AlbertoChevalley C. Décision: RENV-T

22. (11_INT_477) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Semi-autoroute A9B Orbe - Ballaigues : combien de morts faudra-t-il encore? DINF. Décision: TRAITE

23. (10_POS_199) Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne. DINF. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: RENV-T

24. (10_INT_411) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet en faveur d'une approche dynamique de la conservation des ouvrages d'art historiques, à partir de l'exemple du Pont Farbel à Gland-Vich. DINF. Décision: RENV-T

25. (337) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur la tradition vernaculaire de l'utilisation des tavillons DINF. Poncet G. Décision: RENV-T

26. (359) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007 DINF. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M. Décision: RENV-T

27. (312) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics et contre-projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics(1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

28. (10_PET_055) Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10
DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-T

29. (10_INT_469) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles DINT. Décision: RENV-T

30. (10_PET_063) Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza. DINT. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-T

31. (10_INT_447) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB : où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat? DINT. Décision: RENV-T

32. (11_INT_482) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégoire Junod et consorts - Accueil des requérants d'asile dans le canton : quand le Conseil d'Etat respectera-t-il enfin la loi ? DINT. Décision: RENV-T

33. (10_INT_443) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller DINT. Décision: RENV-T

34. (10_INT_470) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité DINT. Décision: RENV-T

35. (10_INT_471) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le 15 juin 2011  

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