Séance du 22 février 2011

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Les points 3 et 4 seront traités à 14h00

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 157) Rapport de la Commission de gestion sur l'Institut de Ribaupierre. GC. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: TRAITE

4. (10_INT_410) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller - Qui contrôle l'Institut de Ribaupierre ? Des éléments nouveaux permettent de s'interroger. DFJC. Décision: TRAITE

5. (11_POS_241) Postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (10_INT_409) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, SOC et VER - Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ? DSE. Décision: TRAITE

7. (368) Exposé des motifs et projet de décrets :
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Beznau (AG)
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Niederamt (SO) (2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la commission: Bolay G.-P. Décision: OA+M

8. (369) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton dans la procédure d'audition concernant le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 1 (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P. Décision: OA+M

9. (10_INT_367) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard concernant la protection de la résidence de l'ambassadeur des Etats-Unis à l'ONU: entre l'armée ou la police, il faut choisir !
et
réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gloria Capt - Opération Mac Donald ou Burger King ? (10_INT_433). DSE. Décision: TRAITE

10. (10_INT_333) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Après les casseurs du G8, ceux du G20. DSE. Décision: TRAITE

11. (10_INT_421) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le radar est-il en phase de devenir un nouvel indicateur des finances publiques ? DSE. Décision: TRAITE

12. (09_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT. Décision: TRAITE

13. (10_INT_347) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun, pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail ? DINT. Décision: TRAITE

14. (330) Exposé des motifs et projet de loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal et projets de lois
- modifiant la loi sur le Grand Conseil
- modifiant la loi d'organisation judiciaire
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Anne Baehler Bech demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: OA+M

15. (10_INT_413) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Philippe Ducommun :
- Nos prisons sont-elles des espaces propices aux trafics de stupéfiants et à la consommation de drogues ? 10_INT_407)
- La prison, siège d'une plate-forme de coordination pour la commercialisation de drogue (10_INT_413). DINT. Décision: RENV-T

16. (10_INT_325) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet concernant l'agression gratuite de deux jeunes adolescents à Lausanne et demandant sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise. DINT. Décision: RENV-T

17. (10_POS_190) Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton. DINT. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-T

18. (10_INT_375) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ? DINT. Décision: RENV-T

19. (10_INT_379) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt .DINT. Décision: RENV-T

20. (09_INT_307) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT. Décision: RENV-T

21. (344) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Vivre et voter ici ? Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal" et sur sa validité
et
Projet de décret constatant la validité de cette initiative et ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur cette initiative (1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Maillefer D.-O. Décision: RENV-T

22. (10_MOT_112) Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne. DSAS, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Haenni F., Rapporteur de la minorité de la commission: Apothéloz S. Décision: RENV-T

23. (10_INT_416) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet sur le handicap mental : Réformer en prenant en compte les différents handicaps mentaux. DSAS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 17 février 2011

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1014 Lausanne

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Fax: +41 21 311 17 75

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