Exposé des motifs et projet de décrets - Objets nucléaires
Séance du mardi 22 février 2011, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 126 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 53 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 49 Ko)
Décret "Niederamt" adopté par le Grand Conseil le 22.02.11 (pdf, 9.39 Ko)
Décret "Beznau" adopté par le Grand Conseil le 22.02.11 (pdf, 9.34 Ko)
Décret "Mühleberg" adopté par le Grand Conseil le 22.02.11 (pdf, 9.36 Ko)