Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative "Vivre et voter ici ?"
Séance du mardi 22 mars 2011, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 60 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 26 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 22 Ko)