Séance du 23 août 2011

Ordre du jour

Séance de 14 h.00 à 17 h.00   (PDF (PDF, 26 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat
TRAITE =
objet traité

Attention : le Grand Conseil débute ses travaux à 14h00.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 171) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Jean-Jacques Schilt et Martial de Montmollin, nouveaux députés. GC. Rapporteur : Martinet P. Décision: OA

4.(11_INT_525) Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Suppression des passages à niveau, du réaménagement du quai voyageurs de la halte de Vernand-Camarès et de la RC 401 B. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5.(11_INT_526) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Objectifs biodiversité 2020. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6.(11_INT_528) Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7.(11_INT_529) Interpellation Jacques Nicolet - Quelles mesures de sécurité dans la préparation aux éventuelles libérations conditionnelles sont prises dans notre canton? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8.(11_INT_527) Interpellation Michele Mossi et consorts au nom des députés représentant les groupes parlementaires au sein du groupe de concertation pour les axes forts de transport public urbain (AFTPU) du PALM demandant au Conseil d'Etat une confirmation de son engagement pour le prolongement vers l'Ouest de la nouvelle ligne de tram. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9.(11_INT_530) Interpellation Anne Baehler Bech au nom du groupe des Verts concernant la mise au concours d'un poste de directeur général de l'environnement. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10.(11_POS_253) Postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de sociétés. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11.(11_POS_254) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs, suite à l'adoption par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (142.01). (Souhaite développer et demande le renvoi au CE). Décision: RENV-CE

12.(382) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17.11.1952 sur l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels(1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: OA (2ème débat immédiat)

13.(383) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant d'explorer la marge de manoeuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS. DSE. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: OA

14.(403) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative cantonale au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif dans le sens proposé par la pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, visant à sanctionner plus sévèrement la violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, en particulier lors de récidive et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence contre la police", déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (09_INI_028) (PDF, 136 Ko) (1er débat) DSE. Rapporteur de la commission: Cherix F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

15.(384) Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation policière vaudoise et
Projets de lois modifiant
- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)
- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)
- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)
- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)
et
Projet de décret sur le financement de la réforme policière et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"
- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"
- le postulat Olivier Feller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Police cantonale"
la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"
et
Réponse du Conseil d'Etat sur l'Interpellation Béatrice Métraux "Quels coûts pour quelle police ?" (Suite des débats) (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-SD

16.(10_MOT_119) Motion Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir. DSE. Rapporteur de la commission: Dind C. Décision: RENV-T

17.(388) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG)(1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Bolay G.-P. Décision: RENV-T

18.(11_MOT_132) Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable. DSE. Rapporteur de la commission : Bolay G.P. Décision: RENV-T

19.(313) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud et Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Cesla Amarelle et consort demandant des clarifications concernant l'implantation de parcs industriels éoliens dans l'Arc jurassien. DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T

20.(10_POS_226) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois. DSE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: RENV-T

21.(10_POS_217) Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques. DSE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T

22.(10_MOT_115) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes. DSE, DEC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T

23.(10_PET_057) Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre.
DSE. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-T

24.(11_PET_067) Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne. DSE. Rapporteur de la commission: Rithener C. Décision: RENV-T

25.(10_MOT_121) Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman DSE, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J. , rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V.  Décision: RENV-T

26.(10_MOT_123) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac DSE, DEC Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J. , rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V. Décision: RENV-T

27. (11_RES_049)  (PDF, 55 Ko)Résolution Olivier Epars au nom de la commission chargée d'examiner le Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Claudine Wyssa (383) concernant les normes ECA dans les EMS. Décision: TRAITE

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Jeudi 18 août 2011 

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