Exposé des motifs et projet de décret abrogeant - le décret du 22 février 2011 pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrales nucléaires
Séance du mardi 23 août 2011, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 57 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 39 Ko)