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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (142.01)
Séance du mardi 23 août 2011, point 11 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 101 Ko)
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