Séance du 24 mai 2011
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 22 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_510) Interpellation Pierre Volet - De quel droit le Conseil d'Etat donne-t-il des ordres avant la votation des loispar le Grand Conseil et le délai du référendum public ! (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_511) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Explosion des coûts de la santé : évolution logique ou raisons cachées ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (GC 161) Election complémentaire d'un-e juge à 100% au Tribunal cantonal. GC. Décision: TRAITE
6. (10_INT_444) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical - Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ? DFJC, DINF. Décision:TRAITE
7. (336) Préavis du Conseil du Conseil au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Ecole 2010 : sauver l'école "
et
exposé des motifs relatif au projet de loi sur l'enseignement obligatoire
et
projet de décret ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire " Ecole 2010 : sauver l'école " et la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions
- Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers ;
- Odile Jaeger Lanore pour une scolarisation obligatoire dès l'école enfantine ;
- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47 ;
- Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC – Pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique
et
rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat) ;
- Francis Thévoz pour une généralisation de l'apprentissage de l'anglais ;
- Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au "Bilinguisme pour tous"; - Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation ;
- Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud ;
- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC – La transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois
et
réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984 ;
- Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignement privés
et
réponse du Conseil d'Etat à la détermination suite au au rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Philippe Paréaz visant à modifier la LS afin de permettre aux autorités scolaires de mieux prévenir, lutter et sanctionner les actes violence qui peuvent se produire dans le milieu scolaire (suite des débats ) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission:Buffat M.O., rapporteur de la minorité de la commission: Despot F. Décision: RENV-SD
8. (11_INT_475) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP (Conférence des directeurs de l'instruction publique) les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP ? DFJC. Décision: RENV-T
9. (349) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal. DINT. Rapporteur de la commission: Dufour C.E. Décision: RENV-T
10. (10_INT_439) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - A quelle sauce démocratique notre canton veut-il être mangé dans la thématique des agglomérations ? DINT. Décision: RENV-T
11. (348) Exposé des motifs et projets de lois
- sur l'archivage (LARCH) et
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles (1er débat).
DINT. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T
12. (10_INT_443) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller. DINT. Décision: RENV-T
13. (10_INT_470) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité. DINT. Décision: RENV-T
14. (10_INT_471) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT. Décision: RENV-T
15. (10_INT_447) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB : où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat ? DINT. Décision: RENV-T
16. (10_MOT_125) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., rapporteur de la minorité de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 19 mai 2011
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