Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB: où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat ?
Séance du mardi 24 mai 2011, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 42 Ko)