Postulat Marc-Olivier Buffat - La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée
Séance du mardi 25 janvier 2011, point 31 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 239 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)
Objet et développement (pdf, 239 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)