Séance du 27 septembre 2011

Séance de 9 h.30 à 17 h.00   (PDF (PDF, 30 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe thématique des affaires européennes et transfrontalières, dès 12h15, à la Buvette du Grand Conseil

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_INT_540) Interpellation Pierre Volet au nom du comité du groupe agricole - 500 millions pour soutenir les investissements : l'agriculture oubliée ? (pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (11_INT_541) Interpellation Jacqueline Rostan au nom des députés -es du district Broye-Vully - Quand est-ce que le Canton de Vaud fera de la mobilité dans la Broye-Vully une priorité ? (pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (11_POS_256) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM

6. (304) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires du 24 août 2009 (suite des débats) (1er débat).  DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Amstein C., Rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: OA+M

7. (360) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA

8. (11_PET_066) Pétition demandant une modification de la Loi sur les impôts directs cantonaux. DFIRE.Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: RENV-CE

9. (11_PET_071) Pétition concernant les primes d'ancienneté et la Commission de réexamen des fonctions.DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: RENV-CE

10. (10_MOT_118) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud.DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N., rapporteur de la minorité de la commission: Grandjean P. Décision: REF

11. (326) Rapport sur la politique des Ressources Humaines 2011-2015 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Philippe Leuba visant à obtenir un rapport sur les rémunérations effectives moyennes des différentes fonctions existantes dans l'administration vaudoise, sur leur niveau en comparaison avec celles allouées dans les autres administrations cantonales et avec celles octroyées dans le secteur privé (04/POS/128)
- Mireille Aubert et consorts pour un congé adoption (07/POS/020)
- du groupe libéral demandant une feuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l'Etat (07/POS/033)
- Sandrine Bavaud et consorts pour une véritable politique du personnel (08/POS/101) et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Stéphanie Apothéloz : Quelles réponses aux revendications de la journée de l'égalité des salaires entre femmes et hommes (Equal Pay Day) du 10 mars 2009 ? (09/INT/204)
- Yves Rapaz : Quelle est la croissance et la charge des Equivalents Temps Plein « ETP » à l'Etat de Vaud, au cours de ces dernières années, en comparaison intercantonale ? (09/INT/305). DFIRE. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: OA

12. (11_INT_490) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat - La loi sur le personnel (LPers) est-elle appliquée correctement ? DFIRE. Décision: TRAITE

13. (11_INT_496) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin et consorts - Maintien d'un office des poursuites dans le Gros-de-Vaud. DFIRE. Décision: TRAITE

14. (10_INT_466) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux au nom du groupe des Verts - la télé, les Retraites Populaires et l'ECA, mariage réussi ? DFIRE. Décision: TRAITE

15. (10_MOT_117) Motion Béatrice Métraux et consorts demandant l'inscription dans la loi sur les finances (LFin) d'indicateurs permettant de mieux comprendre la démarche budgétaire et d'oeuvrer dans le sens de la continuité et de l'efficience de l'action étatique DFIRE. Rapporteur de la commission: Rapaz P.Y. Décision: RENV-CE

16. (10_POS_214) Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser DFIRE. Rapporteur de la commission: Bavaud S. Décision: RENV-CE

17. (10_POS_215) Postulat François Payot et consorts - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes. DFIRE. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: REF

18. (10_MOT_113) Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement DFIRE, DEC, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Gorrite N. Décision: REF

19. (404) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'000'000.- pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du Schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) pour l'année 2011(1er débat) DSAS. Rapporteur de la  commission: Ansermet J. Décision: RENV-T

20. (366) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées DSAS. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-T

21. (RI10_POS_205) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante DSAS. Décision: RENV-T

22. (11_INT_481) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS.

23. (390) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes" DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.

24. (10_MOT_106) Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion DSAS Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-T

25. (380) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil DSAS. Rapporteur de la commission: Chatelain A. Décision: RENV-T

26. (11_PET_069) Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants" DSAS. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: RENV-T

27. (331) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi(1er débat) DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Rochat N. Décision: RENV-T

28. (372) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur
agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrrompues immédiatement (10_INI_038)(1er débat) DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

29. (10_POS_218) Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud
DEC. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: RENV-T

30. (11_POS_236) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W. DEC. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: RENV-T

31. (10_INT_467) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Haenni et consorts au nom du groupe radical - Que deviendraient les produits du terroir vaudois sans le fameux reblochon de Moudon ? DEC. Décision: RENV-T

32. (11_INT_474) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir? DEC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le Jeu 22 sep 2011

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