Pétition concernant les primes d'ancienneté et la Commission de réexamen des fonctions
Séance du mardi 27 septembre 2011, point 9 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 47 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)
Objet (pdf, 47 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)