Postulat François Payot - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes
Séance du mardi 27 septembre 2011, point 17 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.58 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 16.58 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.50 Ko)