Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley au sujet de la lutte contre les effets de seuil
Séance du mardi 27 septembre 2011, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 49 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 38 Ko)