Motion Frédéric Haenni - Demande l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée
Séance du mardi 29 mars 2011, point 12 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.42 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 45 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 579 Ko)