Séance du 3 mai 2011

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00   (PDF (PDF, 26 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe thématique de liaison avec les communautés religieuses à 12h15

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 159) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Fabrice De Icco, nouveau député. GC. Rapporteur de la commission: Yersin J.R. Décision: OA

4. (11_INT_507) Interpellation Vassilis Venizelos - Gaz de schiste dans le canton de Vaud : nouvel Eldorado ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (11_INT_504) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Pourquoi le Conseil d'Etat refuse de se soumettre à une décision de justice et joue-t-il la montre ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (11_INT_505) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (11_INT_506) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (11_POS_247) Postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical demandant de réduire la consommation d'électricité de l'Etat (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de signatures). Décision: RENV-COM

9. (11_POS_246) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de signatures). Décision: RENV-CE

10. (319) Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :

- sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique.
- sur le postulat Pierre Salvi demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique culturelle et un projet de loi  visant à reconnaître, tout en le clarifiant, le rôle de l'Etat dans la politique de formation musicale du canton.
- sur le postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton.
- sur le postulat Olivier Feller au nom du groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique.
- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique.
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil les interpellations :
- Arthur Durant et consorts concernant les écoles de musique non-membres de l'AVCEM (Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique).
- Josiane Aubert "Loi vaudoise de soutien à la formation musicale non professionnelle : faudra-t-il attendre les calendes grecques ?".
- Jean-Marie Surer au nom du centre-droite vaudois "La loi sur les écoles de musique : quels moyens pour sortir de l'impasse ?".
sur la pétition "Réajustement de la subvention cantonale pour les écoles de musique" (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Bernhard M. Décision: OA

11. (340) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet demandant la suppression des distributeurs de boissons sucrées et encas sucrés et gras dans les écoles vaudoises, afin de préserver la santé des enfants et adolescents. DFJC. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: OA

12. (10_MOT_116) Motion Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

13. (10_INT_366) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts intitulée "Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) dans la halle CFF de Lausanne : le Conseil d'Etat entend-il assumer son rôle de locomotive ?" DFJC. Décision: TRAITE

14. (10_INT_390) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Partenariat privé-public pour les musées vaudois ? DFJC. Décision: TRAITE

15. (10_INT_428) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Faut-il maintenir tel quel le projet de musée des Beaux-Arts ? DFJC. Décision: TRAITE

16. (10_INT_432) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Olivier Buffat au nom du groupe radical - Départ de la collection Planque: quelles conséquences pour le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts dans la halle des locomotives CFF à Lausanne ? DFJC. Décision: TRAITE

17. (338) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative constitutionnelle Cesla Amarelle modifiant l'art. 144 Cst-VD (mode d'élection des conseils communaux) (2ème débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J. Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.M. Décision: OA

18. (350) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire ordonnant la convocation des électeurs - Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal) (2ème débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Christen J. Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.M. Décision: OA

19. (10_PET_059) Pétition pour le soutien de M. Rizgar Hussein. DINT. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-CE

20. (357) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 12 septembre 1994 pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA

21. (376) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES).
- la loi sur la santé publique (LSP).
- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS).
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Perrin et consorts au nom du groupe radical - LPFES : réactiver le dossier en dissociant ses volets(1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision: RENV-SD 

22. (10_INT_473) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Un secrétaire général adjoint "simplement scandaleux" ? DSAS. Décision: RENV-T

23. (11_INT_476) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Payot - Caisse cantonale d'allocations familiales - Que se passe-t-il ? DSAS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 28 avril 2011.


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