Postulat Dominique-Richard Bonny pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois
Séance du mardi 30 août 2011, point 18 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.87 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.06 Mo)
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Rapport de la commission (pdf, 1.06 Mo)