Séance du 31 mai 2011

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00  (PDF (PDF, 27 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_INT_512) Interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

4. (11_INT_513) Interpellation Frédéric Borloz - Alpes vaudoises 2020 : la question des transports publics sera-t-elle intégrée dans la stratégie en cours de définition? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

5. (11_MOT_134) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers) (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (336) Préavis du Conseil du Conseil au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Ecole 2010 : sauver l'école " et exposé des motifs relatif au projet de loi sur l'enseignement obligatoire et projet de décret ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire " Ecole 2010 : sauver l'école " et la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat)
et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers ;
Odile Jaeger Lanore pour une scolarisation obligatoire dès l'école enfantine ;
Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47 ;
Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC – Pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en
postulat) ;
Francis Thévoz pour une généralisation de l'apprentissage de l'anglais ;
Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au "Bilinguisme pour tous " ;
Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation ;
Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud ;
Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC – La transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois et réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984 ;
Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignement privés
et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Philippe Paréaz (1er débat)
DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., rapporteur de la minorité de la commission: Despot F. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) 3ème débat à suivre la semaine prochaine

7. (11_INT_475) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP (Conférence des directeurs de l'instruction publique) les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP? DFJC. Décision: TRAITE

8. (358) EMPDs accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep de correct. fluviale de la Thielle, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Yverdon-les-Bains, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Grande Eau, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes d'Aigle et Yvorne et accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à
l'Entrep. de correct. fluviale de la Tinière, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Villeneuve, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Baye de Clarens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Montreux, accordant au CE un crédit de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Famolens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les cures à réaliser sur la Cmne de Rolle, accordant au CE de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Nozon, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Orbe, accordant au CE un crédit de CHF 4'130'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Brinaz, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes de Grandson et Montagny, accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Canal du Haut-Lac, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes
de Roche, Rennaz et Noville, accordant au CE un crédit de CHF 2'190'000.-- pour l'établiss. des projets prioritaires de la 3ème correct. du Rhône, accordant au CE un crédit de CHF 3'500'000.- destiné à l'Entrep. de correct. fluviale pr les aménagements piscioles sur divers cours d'eau et à la gestion informatisée(1er débat) DSE. Rapporteur de la commission:  Marendaz A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

9. (10_INT_438) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri - Correction du Rhône, vers quels méandres ? DSE. Décision: TRAITE

10. (370) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvre et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir" (05/MOT/108)(1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA

11. (10_INT_451) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin sur la décharge au lieu-dit Teilegg à la frontière Vaud-Berne. DSE. Décision: TRAITE

12. (10_INT_459) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin sur l'obligation de suivre une formation pratique pour les chiens acquis à partir du 01.09.2008. DSE. Décision: TRAITE

13. (10_INT_440) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Rive sud du lac de Neuchâtel : réserve naturelle et paradis pour la prolifération des sangliers ! DSE. Décision: TRAITE

14. (10_MOT_122) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles. DSE. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: RENV-CE

15. (10_PET_057) Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre. DSE. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-T

16. (10_POS_226) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois.
DSE. Rapporteur de la majorité de la commission:   Freymond Cantone F. Décision: RENV-T

17. (10_POS_217) Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques.
DSE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T

18. (371) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et projet de décret modifiant le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: RENV-T

19. (375) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

20. (349) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal DINT. Rapporteur de la commission: Dufour C.E. Décision: RENV-T

21. (348) Exposé des motifs et projets de lois
- sur l'archivage (LARCH) et
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

22. (10_PET_063) Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza. DINT. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-T

23. (10_PET_055) Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10
DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-T

24. (10_INT_469) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles. DINT. Décision: RENV-T

25. (10_INT_471) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT. Décision: RENV-T


Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 26 mai 2011.

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