Exposé des motifs et projet de lois sur les corrections fluviale
Séance du mardi 31 mai 2011, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 226 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 730 Ko)
Les dix décrets adoptés par le Grand Conseil le 31.05.11
(pdf, 114 Ko)