Postulat Dominique-Richard Bonny pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois
Séance du mardi 31 mai 2011, point 16 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.87 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.06 Mo)
Objet et développement (pdf, 16.87 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.06 Mo)