Motion Christa Calpini pour une rente en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion
Séance du mardi 4 octobre 2011, point 17 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 128 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 132 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 26 Ko)