Projet de budget 2012 et exposé des motifs et projets de lois sur l'impôt 2012
Séance du mardi 4 octobre 2011, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 92 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 35 Ko)
1er rapport de la minorité de la commission (pdf, 25 Ko)
2ème rapport de la minorité de la commission (pdf, 21 Ko)