Séance du 5 avril 2011

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 25 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

Groupe thématique des affaires européennes et transfrontalières, dès 12h15, à la salle des Armoiries.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_INT_500) Interpellation Pierre-Alain Favrod - Terre végétale et H144 font-elle bon ménage ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (11_INT_501) Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Caisse Cantonale de Chômage (CCH) : Quelle mission de service public après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) au 1er avril 2011 ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

5. (GC 156) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
et
Rapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d'examiner les objets suivants :
- (09_INI_019) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003
- (09_INI_021) Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (2ème débat). GC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA

6. (362) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye (Oron) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Sonnay E. Décision: OA (2ème débat immédiat)

7. (364) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Servion et Les Cullayes (Servion) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Sonnay E. Décision: OA (2ème débat immédiat)

8. (363) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Donneloye et Prahins (Donneloye) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: OA (2ème débat immédiat)

9. (365) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent (Champvent) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: OA (2ème débat immédiat)

10. (09_INT_307) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT. Décision: TRAITE

11. (373) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'050'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

12. (10_INT_463) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - Axe fort Nord: situation et perspectives. DINF. Décision: TRAITE

13. (355) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'602'600.- pour le financement des travaux de rénovation du bateau historique " Vevey ", du bateau " Ville de Genève " et des travaux d'assainissement du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne
et
- autorisant le Conseil d'Etat à participer à la nouvelle structure juridique de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne et à assainir durablement la situation financière de la CGN
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Baillif et consorts - Rénovations CGN : Ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines. (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: OA (2ème débat immédiat)

14. (10_INT_436) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux et consort - Le Château de la Sarraz, perdra-t-il lui aussi ses collections ? DINF. Décision: TRAITE

15. (10_INT_385) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin au sujet du passage à la numérisation des salles de cinéma du canton. DFJC. Décision: TRAITE

16. (10_INT_445) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Fabienne Despot - Encore une procédure mal gérée par le DFJC ? DFJC. Décision: TRAITE

17. (319) Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique
- sur le postulat Pierre Salvi demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique culturelle et un projet de loi visant à reconnaître, tout en le clarifiant, le rôle de l'Etat dans la politique de formation musicale du canton
- sur le postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton
- sur le postulat Olivier Feller au nom du groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique
- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil les interpellations :
- Arthur Durant et consorts concernant les écoles de musique non-membres de l'AVCEM (Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique)
- Josiane Aubert "Loi vaudoise de soutien à la formation musicale non professionnelle : faudra-t-il attendre les calendes grecques ?"
-  Jean-Marie Surer au nom du centre-droite vaudois "La loi sur les écoles de musique : quels moyens pour sortir de l'impasse ?"
sur la pétition "Réajustement de la subvention cantonale pour les écoles de musique" (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Bernhard M. Décision: RENV-SD

18. (10_INT_441) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ? DFJC. Décision: RENV-T

19. (10_INT_417) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante. DFJC. Décision: RENV-T

20. (10_INT_456) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Des jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ? DFJC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 31 mars 2011

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