Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent
Séance du mardi 5 avril 2011, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 108 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.43 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 05.04.11 (pdf, 9.45 Ko)