Séance du 7 juin 2011

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 31 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe thématique de liaison avec les communautés religieuses à 12h15.

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 163) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Madame Sylvie Progin et Monsieur Claude-Alain Voiblet, nouveaux députés. GC, Rapporteur du Bureau du Grand Conseil: Yersin J.-R. Décision: OA

4. (11_POS_249) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

5. (11_INI_042) Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9 al. 2 lettre c LHID) (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-COM

6. (GC 162) Demandes de grâce de M.B.-CA.A.- SM.S.-M.PE GC. Décision: TRAITE

7. (370) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvre
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir" (05/MOT/108) (2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA

8. (10_INT_449) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Cette pâte un peu molle mais qui avait du goût !" DFJC. Décision: TRAITE

9. (336) Préavis du Conseil du Conseil au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Ecole 2010 : sauver l'école "
et
exposé des motifs relatif au projet de loi sur l'enseignement obligatoire
et
projet de décret ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire " Ecole 2010 : sauver l'école " et la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions
- Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers ;
- Odile Jaeger Lanore pour une scolarisation obligatoire dès l'école enfantine ;
- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47 ;
- Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC ? Pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique
et
rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat) ;
- Francis Thévoz pour une généralisation de l'apprentissage de l'anglais ;
- Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au " Bilinguisme pour tous " ;
- Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation ;
- Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud ;
- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC ? La transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois
et
réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984 ;
- Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignement privés
et
réponse du Conseil d'Etat à la détermination Philippe Paréaz (3ème débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.-O., Rapporteur de la minorité de la commission: Despot F. Décision: OA+M

10. (349) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal. DINT. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA

11. (371) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et projet de décret modifiant le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

12. (375) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA

13. (348) Exposé des motifs et projets de lois
- sur l'archivage (LARCH)
et
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: OA+M

14. (361) Exposé des motifs et projet de loi modifiant
- la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC)
- le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC VD) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-SD

15. (160) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs
- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »
- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?
et
Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées. Oui à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires». DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T

16. (09_MOT_066) Motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable. DINT, DFIRE. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T

17. (09_MOT_067) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable. DINT, DFIRE. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T

18. (09_INI_017) Initiative Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant de ne pas imposer des curatelles à des citoyens sans leur accord explicite. DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T

19. (10_PET_055) Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10. DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-T

20. (10_INT_469) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles. DINT. Décision: RENV-T

21. (10_PET_063) Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza. DINT. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-T

22. (10_MOT_125) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-T

23. (10_INT_443) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller. DINT. Décision: RENV-T

24. (10_INT_470) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité. DINT. Décision: RENV-T

25. (331) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission:Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Rochat N. Décision: RENV-T

26. (10_PET_061) Pétition Michael Glatz pour une sécurité accrue de la terrasse du Loft Club sis à la place Bel-Air 1 à Lausanne. DEC. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-T

27. (11_RES_046) Résolution Jacques Nicolet demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'action sécheresse. Décision: RENV-CE

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le mercredi 1 juin 2011

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