Exposé des motifs et projet de loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux)
Séance du mardi 7 juin 2011, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 122 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 5.80 Mo)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 39 Ko)
Tableau comparatif avant le 1er débat (pdf, 59 Ko)