Motion Jean Christophe Schwaab - Désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable
Séance du mardi 7 juin 2011, point 17 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 103 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 43 Ko)
Objet et développement (pdf, 103 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 43 Ko)