Séance du 8 février 2011

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 26 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe thématique agricole à 12h15.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (10_INT_406) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Les pellets nouveaux arrivent. DINF. Décision: TRAITE

4. (10_INT_426) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind et consorts - Quelle stratégie pour tenter d'enrayer une disparition toujours plus accélérée des abeilles dans notre canton ? DEC. Décision: TRAITE (Détermination (PDF, 8,98 Ko) suite réponse à l'interpellation: RENV-CE)

5. (343) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant un prêt sans intérêts de 158'500'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour le préfinancement de la 4ème voie Lausanne-Renens ainsi que des points de croisement de Mies et Chambésy;
- autorisant le Conseil d'Etat à procéder à des avances de fonds de 34'800'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour les études de développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de 1'100'000 francs pour la modernisation des accès aux trains en gare de Renens;
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- sur le postulat des groupes socialiste, radical, les Verts, libéral, Alliance du centre et A gauche toute ! : 3ème voie CFF Lausanne-Genève - Le Canton doit s'engager ! (08_POS_054)
- sur le postulat Ginette Duvoisin : Dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois (10_POS_183) (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Cherix F. Décision: OA (le rapport sur le postulat Duvoisin est refusé)

6. (332) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum" (2ème débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R., Rapporteur de la minorité de la commission:Chatelain A. Décision: OA

7. (10_POS_184) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Aubert M., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: REF

8. (09_INT_291) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud. DFIRE. Décision: TRAITE

9. (09_INT_246) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant si le fichage et listage de recourants par le SPEV est bien légal. DFIRE. Décision: TRAITE

10. (10_INT_401) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Pénurie d'enseignants (1) titrés pour les remplacements. DFIRE. Décision: TRAITE

11. (10_INT_414) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ? DFIRE. Décision: TRAITE

12. (09_INT_317) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant les contrats d'assurance LAA de l'Etat et demandant pourquoi ne pas faire des économies lorsque cela est possible. DFIRE. Décision: TRAITE

13. (10_INT_378) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS. DFIRE. Décision: TRAITE

14. (10_INT_357) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire. DFIRE. Décision: TRAITE

15. (10_POS_187) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Borloz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Gay Vallotton M. Décision: REF

16. (10_PET_056) Pétition pour l'abolition des forfaits fiscaux. DFIRE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: REF

17. (09_INT_313) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bertrand Clot intitulée - Après les débats cantonaux partisans sur les forfaits fiscaux, voici venu dans notre pays le temps de la course à l'amnistie fiscale à bon marché. DFIRE. Décision: TRAITE

18. (10_INT_340) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à l'évolution du système de l'imposition d'après la dépense. DFIRE. Décision: TRAITE

19. (10_INT_343) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat concernant l'imposition d'après la dépense, quel avenir et quels enjeux pour le Canton de Vaud. DFIRE. Décision: TRAITE

20. (10_MOT_092) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Vuillemin P. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

21. (10_MOT_094) Motion Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales. DINT. Rapporteur de la commission: Junod G. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

22. (10_MOT_105) Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Despot F., Rapporteur de la minorité de la commission:Courdesse R. Décision: REF (Motion transformée en postulat)

23. (10_INT_358) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot intitulée Media et monde judiciaire s'imbriquent-ils pour le bien du justiciable ? DINT. Décision: TRAITE

24. (09_INT_320) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse. DINT. Décision: TRAITE

25. (09_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT. Décision: RENV-T

26. (10_POS_180) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Glutz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Décosterd A. Décision: RENV-CE

27. (10_INT_347) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun, pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail ? DINT. Décision: RENV-T

28. (10_INT_407_413) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Philippe Ducommun :
- Nos prisons sont-elles des espaces propices aux trafics de stupéfiants et à la consommation de drogues ? 10_INT_407)
- La prison, siège d'une plate-forme de coordination pour la commercialisation de drogue (10_INT_413). DINT. Décision: RENV-T

29. (10_INT_325) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet concernant l'agression gratuite de deux jeunes adolescents à Lausanne et demandant sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise. DINT. Décision: RENV-T

30. (10_POS_190) Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton. DINT. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-T

31. (10_INT_375) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ? DINT. Décision: RENV-T

32. (10_INT_379) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt. DINT. Décision: RENV-T

33. (330) Exposé des motifs et projet de loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal et projets de lois
- modifiant la loi sur le Grand Conseil
- modifiant la loi d'organisation judiciaire
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Anne Baehler Bech demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T

34. (09_INT_307) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 3 février 2011

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