Motion Jean Christophe Schwaab - Le vote électronique est dangereux pour la démocratie. Arrêtons les frais
Séance du mardi 8 février 2011, point 20 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 119 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 29 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 17.45 Ko)