Postulat Jean Christophe Schwaab - Inspection fiscale: bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues
Séance du mardi 8 février 2011, point 15 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 137 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 29 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 27 Ko)