Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz: le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ?
Séance du mardi 8 février 2011, point 31 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)