Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'255'000.- destiné à financer la restauration du Château cantonale Saint-Maire
Séance du mardi 8 novembre 2011, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 311 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 27 Ko)