Motion Grégoire Junod - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence
Séance du mardi 8 novembre 2011, point 30 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 28 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 33 Ko)