Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur la démarche de simplification administrative et sur la motion - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation !
Séance du mardi 8 novembre 2011, point 11 de l'ordre du jour
Texte du Conseil d'Etat (pdf, 0.98 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 27 Ko)
Loi sur les impôts directs cantonaux (LI) adoptée par le Grand Conseil le 08.11.11 (pdf, 18.59 Ko)