Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant le redimensionnement des zones à bâtir
Séance du mardi 8 novembre 2011, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)