Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA)
Séance du mardi 8 novembre 2011, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 46 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 46 Ko)