Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2011) pour seconde réponse
Séance du mardi 4 décembre 2012, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 49 Ko)
Votes de la Commission de gestion (pdf, 16.73 Ko)