Exposé des motifs et projet de décret - Construction d'un giratoire sur la RC 780a
Séance du mardi 10 janvier 2012, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 382 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 38 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12 (pdf, 8.48 Ko)