Exposé des motifs et projet de décret - Initiative sur interruption des négociations avec l'UE sur un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire
Séance du mardi 10 janvier 2012, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 47 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.79 Ko)