Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Surchauffes dans la location et la vente d'objets immobiliers: état des lieux dans le canton de Vaud

Séance du mardi 10 janvier 2012, point 24 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 66 Ko)

 

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