Motion Alessandra Silauri pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents
Séance du mardi 11 septembre 2012, point 21 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 15.02 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 50 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 25 Ko)